Finalement, après consultation de la Sécurité Civile, et dans le but de permettre une meilleure compatibilité avec eux, le projet d'arreté est rédigé comme suit ;
Soumis par Anonyme (non vérifié) le mar, 27/07/2010 - 07:46
peut-être et pourquoi pas ?...pour une simplification ? mais pas question de modifiier la réglementation actuelle des ULM, et la possibilité d'ouvrir des hydrosurfaces avec la seule autorisation du propriétaire ou du gestionnaire, comme cela existe lorsqu'il s'agait d'une piste sur sol . quelques explications sur ce projet d'hydro-aeronefs et les garanties pour les ULM sont souhaitables.
