Formulaire d'information au Maire (Plateforme occasionnelle ULM ou plan d'eau privé occasionnel hydravion)
Ce formulaire d'information au maire est quasi-commun aux plateformes permanentes ULM et aux hydrosurfaces (occasionnelles hydravions) : 2 arrêtés publiés le même jour.
Il existe toutefois des différences d'utilisation :
- Plateforme occasionnelle ULM : L'information s'arrête au Maire.
- Plateforme permanente ULM : Pas d'information au Maire
- Hydrosurface "hydravion" sur un plan d'eau privé : Il appartiendra au Maire de faire remonter l'information reçue, au commissaire de la République, qui informera le chef du District aéronautique. De son côté, l'utilisateur devra informer le chef de secteur de la P.A.F. de ses opérations.
- Hydrosurface "hydravion sur un plan d'eau public : Pas d'information au Maire
Attention au cas particulier où c'est le maire qui a la jouissance...
Si les dimensions du plan d'eau le permettent (1km + dégagements), demander de préférence une hydrosurface "avion", qui devrait couvrir tous les types d'aéronefs.
Instructions d'utilisation :
- Téléchargez le formulaire souhaité
- Enregistrez-le sur votre ordinateur
- Sélectionnez parmi les choix multiples, en éliminant les lignes inutiles (clic en bordure gauche)
- Complétez avec vos informations
- Imprimez
Téléchargez ici le formulaire d'information au Maire, pour l'utilisation d'un plan d'eau de manière occasionnelle par les ULM
Téléchargez ici le formulaire d'information au Maire, pour l'utilisation d'une hydrosurface (occasionnelle) hydravion, sur un plan d'eau privé.