Equipements complémentaires pour les hydravions et les hydrosULM

EXPLOITATION D'AÉRONEFS AUTRES QUE LES AÉRONEFS MOTORISÉS COMPLEXES À DES FINS NON COMMERCIALES

NCO.IDE.A.175 Survol d’une étendue d’eau

 

a)         Les avions suivants sont équipés de gilets de sauvetage pour toutes les personnes à bord, ou de dispositifs de flottaison équivalents pour toutes celles âgées de moins de deux ans, qui sont portés ou rangés dans un endroit facilement accessible à partir du siège ou de la couchette de la personne à laquelle le gilet est destiné:

2)         hydravions volant au-dessus de l’eau.

b)         Les hydravions exploités au-dessus de l’eau sont équipés:

1)         d’une ancre;

2)         d’une ancre marine (ancre flottante) pour faciliter les manœuvres; et

3)         d’équipements permettant d’émettre les signaux sonores prévus par le règlement international afin d’éviter des collisions en mer, le cas échéant.

 

 

Pour les hydrosULM c'est toujours l'arrêté du 24 Juillet 1991 qui s'applique

 

2.10.2. Hydravions et aéronefs amphibies utilisés comme hydravion

Tout hydravion ou aéronef amphibie utilisé comme hydravion doit être équipé :

 

a) d'un gilet de sauvetage ou d'un dispositif individuel équivalent pour chaque personne se trouvant à bord, facilement accessible ;

 

b) s'il y a lieu, de l'équipement nécessaire pour émettre les signaux sonores ou lumineux prescrits par les règlements de navigation ;

 

c) d'une ancre ;

 

d) d'une ancre flottante lorsqu'elle est nécessaire pour faciliter les manoeuvres.